Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site spa.biz et le vendeur, MAJESTICS BUSINESS SL. Toute commande passée par l’intermédiaire du site spa.biz suppose que l'utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes. Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.
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n’engagera pas la mise en fabrication du spa. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail
de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer
celle-ci. La bonne réception de la commande de l’utilisateur par MAJESTICS BUSINESS SL
lui sera confirmée. Toute commande est conclue avec la société MAJESTICS BUSINESS SL.
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indépendants, et n'ont donc pas mandat pour représenter la société MAJESTICS
BUSINESS SL.Il en résulte notamment que les distributeurs ne sont pas responsable à
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sa commande et des présentes conditions d’utilisations.
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Local , Num 7
17730 ELS HOSTALETS de LLERS , GIRONA
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Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur par l'intermédiaire du site spa.biz sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur. Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire. Pour tout client qui souhaite régler leur commande en totalité à la commande bénéficie d’un escompte de 2,5 % (condition non applicable pour un spa en stock) Pour tout client qui souhaite régler le solde de leur commande en chèque de banque, un supplément de 10 % de frais de contre remboursement sera appliqué. Pour tout client qui souhaite solder leur commande en virement, aucun frais ne sera appliqué. Aucun solde ne sera encaissé en carte bleue. Le paiement en 3 X sans frais ne peut être concédé à des sociétés. Pour tout échelonnement supplémentaire, le spa devra être soldé avant départ de notre dépôt. Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à MAJESTICS BUSINESS SL. Les biens vendus demeurent la propriété de MAJESTICS BUSINESS SL jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres. Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes. En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire. Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts. Toute commande devra être soldée dans un délai maximum de 90 jours suivant la validation de commande. Tout délai expiré entrainera des frais de stockage se référer aux conditions paragraphe 16.
Afin de pouvoir valider votre commande, un premier acompte de réservation de 1300 € vous est demandé, ce dernier vous permet de conserver le tarif indiqué sur votre devis durant 1 an, passé ce délai le tarif sera indexé aux prix en vigueur. Un second acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa. Le délai de mise à disposition ne débutera qu'à la réception de ce règlement. C’est 2 acomptes n’étant pas considérés comme des arrhes, ceux-ci ne sont pas remboursables, excepté dans le délai des 14 jours bien évidemment ou de 30 jours si le produit n’est pas en stock. Le bon de commande devra être retourné signé, portant la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d’identité recto verso, à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à contact@spa.biz. Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. D’autre part, MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de demander des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes. Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de MAJESTICS BUSINESS SL de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.
L’assortiment de produits présentés sur le site spa.biz peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de MAJESTICS BUSINESS SL à l’utilisateur. Les spas sont prévus pour une installation à l’extérieur, si une installation à l’ intérieur est envisagée, MAJESTICS BUSINESS SL ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.
Les prix des produits et offres de service proposés (extensions de garantie ...) par l'intermédiaire du site spa.biz sont indiqués en EUROS et TTC sauf pour le produit dédié aux professionnels (FX PRO) qui sera facturé Hors taxes uniquement dans la cas ou le client est en possession d’un n° de TVA intracommunautaire valide. MAJESTICS BUSINESS SL se réserve le droit de modifier les prix avant l’acceptation de l’offre, sur demande de ses fournisseurs. Les promotions mensuelles appliquées sur les sites internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers. Les ventes HT ne pourront prétendre à l’application des offres
Les produits disponibles sont proposés dans la limite des déclinaisons et stocks disponibles et sont normalement mis à disposition dans un délai de 48 heures. Afin de faire valoir cette disponibilité, cette mention doit être indiquée sur le bon de commande. Dans le cas contraire, le produit sera considéré comme mis en fabrication. Dans ce cas, ce sont les délais de l’article 8 qui seront appliqués.
Les produits disponibles sont proposés dans la limite des déclinaisons et stocks disponibles et sont normalement mis à disposition dans un délai de 48 heures. Afin de faire valoir cette disponibilité, cette mention doit être indiquée sur le bon de commande. Dans le cas contraire, le produit sera considéré comme mis en fabrication. Dans ce cas, ce sont les délais de l’article 8 qui seront appliqués.
En cas de stock non disponible, le produit sera mis en fabrication et il est à noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle.
MAJESTICS BUSINESS SL n'étant pas en charge des expéditions, le client se réserve le droit soit de mandater un transporteur de son choix, soit de venir retirer son produit sur place à l'adresse de notre dépôt. Afin de faciliter la gestion de livraison de la commande, MAJESTICS BUSINESS SL propose au client les coordonnées d'un transporteur. Si le client souhaite traiter avec ce dernier, le client autorise MAJESTICS BUSINESS SL à lui transmettre ses données personnelles. Après la récupération du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant. Ces réserves devront par ailleurs être confirmées par courrier électronique à MAJESTICS BUSINESS SL dans un délai de 48H à compter de la réception du colis. Au delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera MAJESTICS BUSINESS SL de toute responsabilité..
Pour toute commande passée sur le site spa.biz,MAJESTICS BUSINESS SL s'engage à expédier les pièces détachées et consommables disponibles en stock dans un délai de 7 jours maximum, auquel il faut ajouter le temps d'acheminement de l'organisme chargé de la livraison. A noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais de mise à disposition peuvent être étendus de 12 à 26 semaines depuis la date de validation de votre commande. Les délais peuvent être doublés en cas de force majeure, épidémie, catastrophe naturelle. MAJESTICS BUSINESS SL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part de MAJESTICS BUSINESS SL ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.
Lors du règlement de l’acompte, le client dispose de 14 jours, représentant le délai du droit de rétractation et 30 jours en cas de rupture de stock. Ensuite, ce même acompte constitue le premier versement d'un engagement ferme et définitif. En outre, le client peut exercer le droit de rétractation du contrat de vente dans un délai de 7 jours ouvrables à partir du jour où il a reçu le produit qui étaient en stock (Article 56 de la loi 12/2013 du 13 juin sur le commerce). En revanche les produits confectionnés ou mis en fabrication conformément à la demande de l’acheteur ou clairement personnalisés, qui par leur nature ne peuvent être restitués, ne bénéficient pas du droit de rétractation (Article 57 de la loi 12/2013 du 13 sur le commerce). En cas d’exercice du droit de rétractation, MAJESTICS BUSINESS SL remboursera l’acompte dans un délai de 30 jours minimum à partir du lendemain de la réception de la marchandise. Il est à noter que la prise en charge des frais bancaires sera à la charge du client ainsi que les frais de dossier d’un montant de 99 € (quatre vingt dix neuf euros). Aucun retour de marchandise ne sera accepté si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, ...). Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Tous les spas bénéficient d’une garantie légale minimum de deux ans. Le spa est testé à notre usine de fabrication avant départ. Pour toutes réparations, le client est chargé de rapporter le spa à son lieu de retrait, MAJESTICS BUSINESS SL se chargera de l’expédier à l’usine de fabrication. La réparation et le remplacement, dus à un défaut de conformité par rapport aux conditions contractuelles seront à la charge de MAJESTICS BUSINESS SL. Cela couvre tous les frais nécessaires à la réparation du défaut de conformité, notamment en ce qui concerne les frais d’expédition ou de transport, la main d’oeuvre ou les matériaux (Article 32.3 de loi de protection du consommateur) MAJESTICS BUSINESS SL ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel, manutention après le retrait ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport. Les garanties constructeurs sont les suivantes : Saunas, hammams, baignoires : 2 ans Pour les spas SUN ***** vente aux professionnels : (vente HT) 2 ans de garantie sur la totalité du produit. vente aux particuliers : Garantie 20 ans COQUE ET CHASSIS : spa.biza vous garantit la coque ainsi que la structure contre toute déformation qui pourrait nuire au bon fonctionnement de votre spa (Cette garantie ne prend pas en compte la surface de coque mais seulement la partie structurel ainsi que le châssis, la garantie est applicable à partir du moment où elle nuie au bon fonctionnement du spa) Cette garantie s’applique pour tous les spas fabriqués à partir de 2022. Afin que la garantie 20 ans soit valable n’oubliez pas de vous inscrire directement sur le site spa.biz pour activer celle ci, cela doit être fait maximum dans les 30 jours après la mise à disposition du spa.. Cette garantie inclus aussi vanne pompier 1 pouce, vanne pompier 1,5 pouce, vanne pompier 2 pouces, intérieur de buse 2 entrées, intérieur de buse 3 entrées, intérieur de buse 4 entrées, intérieur de buse rotative 2 entrées, intérieur de buse rotative océan, coude 90 1 pouce, coude 90 1,5 pouce, coude 90 2 pouces, coude 90 2,5 pouces, coude 90 3 pouces, kit raccord pompe DH1, kit raccord pompe LP300, réducteur 1 pouce, réducteur 1,5 pouce, réducteur 2 pouces, vanne guillotine, intérieur bonde de fond, raccord Y 1 pouce, raccord Y 1,5 pouce,raccord Y 2 pouces, raccord Y 2,5 pouces, manchon 1 pouce,manchon 1,5 pouce, manchon 2 pouces, manchon 2,5 pouces,manchon 3 pouces, coude T 1 pouce, coude T 1,5 pouce, coude T 2 pouces, coude T 2,5 pouces, intérieur grille aspiration, cuve skimmer, clapet anti retour, intérieur aromathérapie, raccord étanche unité centrale, élise de pompe DH1, élise de pompe JA 150, élise de pompe JA 200, élise de pompe LP 250, hélice de pompe LP 300, bague de serrage manette de dérivation, T de vanne de dérivation, bague de clarinette 1 pouce, bague de clarinette 1,5 pouce, bague de clarinette 2 pouces, raccord 4 entrées, bouchon de buse 1 pouce,bouchon de buse 1,5 pouce, bouchon de buse 2 pouces, bague des serrage spot led, visserie pompe, patte de fixation blower, visserie unité centrale, bague de serrage réchauffeur étanche, capot arrière de pompe LP 250, capot arrière de pompe JA 150, capot arrière de pompe JA 200, capot arrière de pompe DH1, capot arrière de pompe LP300, bouchon de purge skimmer extérieur, bague de serrage étanche blower, support de pompe, visserie blower, silentbloc dessous de pompe. Garantie 7 ans SURFACE DE COQUE : spa.biz vous garantit l’acrylique contre toute fissure ou séparation entre l’acrylique et le reste de la coque rigide pour une durée de sept ans à partir de la date de mise à disposition Cette garantie s’applique pour tous les spas fabriqués à partir de 2022. La garantie 7 ans sur la surface de coque ne prend pas en compte les dommages qui pourraient être causés par un tiers, tout choc, rayures, ainsi que de mauvaises manipulations, ne rentrent pas en garantie. Garantie 5 ans spa.biz vous garantit les COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES ainsi que le système de PLOMBERIE pour une durée de cinq ans. Cette garantie s’applique pour tous les spas fabriqués à partir de 2022 sous conditions d’utiliser les produits d’entretien agréé par spa.biz, conformément à nos conditions de garantie. Les garanties premium de spa.biz sont valable uniquement pour la gamme de spa spa.biz qui est composé du spa Samana, Rio, Bahia, Acapulco, Borneo, Esperanza, Ocean, Grande baie, Lévitation, Santiago, Rx Pro, Fx Pro. MAJESTICS BUSINESS SL reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires . MAJESTICS BUSINESS SL applique une garantie pièce et main d’oeuvre sur ces produits, Afin de bénéficier de la garantie main d'oeuvre, il faut que le produit soit retourné au lieu de retrait. Une assistance téléphonique et email sont mis à disposition du client. Dans le cadre de la garantie pièce, le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum. Afin que chacun de nos clients utilisent leur produit de façon optimisé, MAJESTICS BUSINESS vous conseille : - Utiliser des produits de traitements référencés par spa.biz - Utiliser les filtres d’origine spa.biz et les changer 4 fois par an en usage particulier et 1 fois par mois en usage professionnel - Faire une étude de sol en prenant compte le spa, le volume d’eau et le poids maximum de personnes avant d’installer un spa dessus - Ne pas mettre les panneaux PVC en contact avec le sol - Nettoyer la bâche en extérieur au moins 1 fois par mois - Prendre une douche avant d’entrer dans le spa - Ne pas mettre des huiles essentielles directement dans l’eau - Ne pas utiliser votre spa avec des produits gras sur le corps - Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés - Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis tête et boîtier de commande - Ne pas sauter dans votre spa - Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire - Ne pas nettoyer votre spa avec un produit abrasif - Ne pas serrer les vannes avec force - Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration - Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau Entretien : Les produits agréés spa.biz ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie. Fréquence pour un an : - Particulier : 2 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 2 calfix par an + 4 filtres - Professionnel : 12 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 4 calfix par an + 12 filtres Le vendeur est tenu de mettre à disposition un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité de prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice. Les garanties commerciales mentionnées ci-dessus sont valables à compter de la date de réception de votre produit et après avoir dûment rempli le formulaire de validation de garantie dans la rubrique garantie 20 ans sur le sitespa.biz dans un délai d’un mois maximum après réception de votre achat.
"Clients investissant dans un spa haut-de-gamme spa.biz bénéficient de notre garantie Premium (20 ans châssis, 7 ans cuve et surface, 5 ans électronique et plomberie). Pour préserver cette garantie, une utilisation conformément à nos recommandations est requise, incluant l'installation par un professionnel agréé et l'usage obligatoire des produits d'entretien spa.biz, notamment : 5 filtres perforés, soit 2 kg de chlore lent ou de brome, 2 kg de pH plus, 3 kg de pH moins, 2 l d'anti calcaire, et 2 pots de bandelettes pour contrôler le pH. Un abonnement annuel à 370 € TTC est proposé, couvrant l'entretien annuel grâce à un Pack Premium. L'adhésion en tant que Client Ambassadeur offre les produits d'entretien gratuitement. En l'absence d'abonnement, les factures d'achat des produits sont exigées pour toute intervention sous garantie." ( Garantie pour toute la gamme NON haut de gamme 2 ans )
Garanties des piècesPour les ventes bénéficiant d'un tarif professionnel, une garantie de 2 ans sur toutes les pièces est accordée, conformément à la législation européenne en vigueur. Selon l'article L. 217-4 du Code de la consommation, « le vendeur est tenu de garantir le bien contre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison ». Cette garantie couvre l’ensemble des pièces des spas, garantissant ainsi leur conformité et leur bon fonctionnement pendant cette période.
MAJESTICS BUSINESS SL traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi andorrane 29/21, du 28 octobre, en matière de protection des données, afin de vous identifier en tant qu’acheteur de nos produits, de formaliser la vente et de permettre l’historique de votre dossier. MAJESTICS BUSINESS SL s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous vous informons également que MAJESTICS BUSINESS SL, sera également responsable du traitement de vos données pendant le processus d’achat afin de gérer votre inscription en tant que client du site web et de fournir des services après vente. Les coordonnées bancaires, protégées par un cryptage, ne transitent pas par nos systèmes et ne sont donc pas en possession de la société. Si nous décidons de modifier les conditions de notre engagement, nous indiquerons les changements sur cette page afin de toujours préciser quelles informations nous stockons, comment nous les utilisons et les conditions de transfert. Les données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées soit atteinte, et aussi longtemps que la raison pour laquelle les données personnelles ont été traitées est maintenue. Une fois que la raison qui a légitimé le traitement a pris fin, les données personnelles seront conservées dûment bloquées pendant la période de temps appropriée pour respecter les délais de prescription légaux afin d'éviter d’éventuelles infractions. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d’opposition au traitement de vos données en envoyant une communication écrite à MAJESTICS BUSINESS SL, à l’adresse Baixada del Moli, num 16, Prat de Ribra 2, 1-4, AD500 Andorra la Vella, AD500 (Principat d’Andorra), ou par courrier électronique à contact@spa.biz. Les dites données ne sont communiquées à des tiers que vous satisfaire aux obligations légales et réglementaires, en joignant une photocopie de votre carte d’identité ou autre document d’identification équivalent.
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Date et signature précédées de la mention lu et approuvé
Tout financement pour l’achat d’un produit par l’intermédiaire du site spa.biz, s’effectue entre le client et la maison de crédit. MAJESTICS BUSINESS SL ne peut être tenu responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement. Les réclamations, les demandes d’informations relevées, ou toutes questions sur les prélèvements de la somme empruntée, devront se faire directement auprès de la maison de crédit concernée. Le site spa.biz et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.
Conditions de Remboursement de l'Acompte
L'acompte de 999 EUR versé par le client dans le cadre de la demande de location longue durée est remboursable dans les cas suivants :
1. Acceptation du Dossier par notre Partenaire Financier : Si le dossier de location est accepté par notre partenaire financier, l'acompte sera remboursé intégralement au client au moment de la livraison du jacuzzi.
2. Refus du Dossier par notre Partenaire Financier : Si le dossier de location est refusé par notre partenaire financier, l'acompte sera remboursé intégralement et immédiatement par virement bancaire au client.
Toutefois, si le client décide unilatéralement de stopper le processus de location après le versement de l'acompte et avant la validation finale du dossier, l'acompte ne sera pas remboursé.
Dans ce cas, cet acompte pourra être utilisé comme avoir au sein de l'entreprise pour tout achat ou service pendant une période de 12 mois à compter de la date d'annulation. Passé ce délai, l'acompte sera définitivement perdu.
Les frais de stockage sont de 15 € HT journalier et seront facturables 30 jours après la mise à disposition dans notre dépôt, cette mise à disposition prend effet à l'envoi d'un mail. La somme totale en fonction du nombre de jours, sera imputée sur le montant restant dû de la commande.Le solde peut être réglé avant ou le jour de livraison directement à la société de transport.
